Conditions d’utilisation de Cutmotion

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

1. Objet du service

Cutmotion propose un outil permettant de traiter des contenus audiovisuels autorisés, d’identifier des extraits pertinents, de réaliser des montages et de faciliter leur publication sur des plateformes tierces telles que TikTok, YouTube et Instagram.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à employer le service uniquement dans le respect des lois applicables, des droits des tiers et des règles propres à chaque plateforme connectée.

3. Autorisation sur les contenus

L’utilisateur doit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires concernant les vidéos, sons, musiques, images, marques et autres éléments traités ou publiés avec le service.

Il est interdit d’utiliser Cutmotion pour télécharger, modifier ou republier un contenu sans l’autorisation de son propriétaire ou de ses ayants droit.

4. Connexion aux plateformes tierces

Le service peut demander à l’utilisateur d’autoriser l’accès à son compte TikTok, YouTube, Instagram ou à un autre service compatible. Cette autorisation est utilisée uniquement pour exécuter les actions expressément demandées par l’utilisateur.

L’utilisateur peut retirer ces autorisations depuis les paramètres de la plateforme concernée ou en contactant Cutmotion.

5. Validation et publication

Les montages peuvent être soumis à une validation humaine avant publication. L’utilisateur demeure responsable du titre, de la description, des paramètres de confidentialité et de la décision finale de publier un contenu.

6. Disponibilité du service

Cutmotion s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité permanente. Certaines fonctions peuvent être interrompues par une opération de maintenance, un problème technique ou une modification des services fournis par Twitch, TikTok, YouTube, Instagram ou tout autre tiers.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, l’interface et les éléments propres à Cutmotion restent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les droits portant sur les contenus traités restent détenus par leurs propriétaires respectifs.

8. Responsabilité

Cutmotion ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée des contenus, d’une violation des règles d’une plateforme tierce, d’une suspension de compte ou d’une perte indirecte résultant de l’utilisation du service.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue en application de la loi.

9. Suspension de l’accès

L’accès au service peut être suspendu en cas d’utilisation frauduleuse, illicite, dangereuse ou contraire aux présentes conditions.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou des exigences des plateformes connectées. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Contact

Éditeur du service : Cutmotion

Adresse électronique : [email protected]